BO du 8 au 15 février 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPE/2018-124 du 12-02-2018 : Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) en s'adossant sur les articles 20 « Service de base et rénovation des villages dans les zones rurales » (sous mesure 07.06) et 28 « mesure agroenvironnementale et climatique » (sous mesure 10.).
Arrêté du 08-02-2018 : Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles (Association de coordination technique agricole (ACTA)).