BO du 8 au 15 janvier (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGAL/SDASEI/2015-19 du 08-01-2015 : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle des végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrées communautaires de France métropolitaine vis-à-vis des organismes nuisibles.

Note de service DGAL/SDPRAT/2015-15 du 08-01-2015 : Ouverture de la brique applicative RESYTAL/USAGERS dans le domaine phytosanitaire.

Note de service DGAL/SDPRAT/2015-16 du 08-01-2015 : Impact sur l'organisation du travail des missions de contrôles phytosanitaires à l'import et à l'export suite à la mise en service de la brique RESYTAL/USAGERS.

Note de service DGAL/SDPRAT/2015-27 du 13-01-2015 : Mise en service de la brique RESYTAL « Gestion des Inspections » dans le domaine phytosanitaire.

Note de service DGAL/SDSPA/2015-18 du 19-12-2014 : Utilisation, en alimentation animale, des sous-produits animaux issus du lait, des produits laitiers et des produits en contenant.

FranceAgriMer - Décision du 15-12-2014 : Décision n° INTV-GPASV-2014-80 du 15 décembre 2014 portant modification de la décision INTV/GPASV/D 2014-55 relative aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d'aide nationale de l'OCM vitivinicole 2014-2018.

Décision du 19-12-2014 : Décision n° INTV-SANAEI-2014-88 du 19 décembre 2014 relative au financement des céréales avec aval de FranceAgriMer pour la campagne 2015-2016.