BO du 8 au 15 mai (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 du 07-05-2014 : mise en œuvre de la mesure « structuration de l'élevage » du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.
FranceAgriMer - Décision du 11-04-2014 : Décision n° MEP-VOLX-2014-05 relative à l'aide en fa veur des distillateurs d'huiles essentielles ayant obligation d'enregistrement dans le cadre des procédures relatives au règlement REACH.
Décision du 02-05-2014 : Décision n° INTV-GPASV-2014-32 relative à l'acceptation des avenants pour l'année 2014 aux plans collectifs de restructuration 2012-2013 à 2014-2015 des différents bassins viticoles.