BO du 8 au 15 novembre 2018 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGPE/SDGP/2018-820 du 09-10-2018 : Tutelle financière des chambres d’agriculture - budget 2019 et comptes financiers 2018.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-829 du 13-11-2018 : Actualisation des prescriptions et mesures de surveillance, lutte et prévention à mettre en œuvre dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel du 7/12/2016 relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.
Note de service DGAL/SDSPA/2018-830 du 07-11-2018 : Mission d’audit de la DG Santé : Protéines animales transformées.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-839 du 14-11-2018 : Modification de l’instruction technique DGAL/SDSPA/2018-549 24/07/2018 relative aux modalités d’application des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles ainsi que les contrôles de leur bonne application.