BO du 8 au 15 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-857 du 12-10-2015 : INDEMNITÉS COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS (ICHN) - Campagne 2015.
Accord interprofessionnel du 15-10-2015 : Avis relatif a l'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).