BO du 8 février 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2002 du 07/02/2013 : Avenant à la circulaire DGER/SDPOFE/C2013-2001 du 29 janvier 2013 relative à des simplifications de procédures prévues par la circulaire DGER/SDPOFE/C2012-2001 du 08 février 2012 portant sur la mise en oeuvre des certificats individuels professionnels produits phytopharmaceutiques.
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2013-3017 du 07/02/2013 : Nouveau dispositif de cotations ovins.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2013-3016 du 05/02/2013 : Soutien aux exploitations du Nord-Pas-de-Calais les plus endettées et connaissant une situation financière difficile.
FranceAgrimer - Décision d'aide : Décision n° AIDES/GECRI/D 2013-04 du 4/02/2013 relative au FAC à destination des exploitations en produits divers endettées par les intempéries dans le Nord-Pas-de-Calais fin 2012.