BO du 8 novembre 2013 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2013-2140 du 07/11/2013 : Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires, ou à vocation éducative, au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.
Note de service DGAL/SDSSA/N2013-8180 du 06/11/2013 : Listes de référence caractérisant les lésions et autres non-conformités nécessitant une saisie vétérinaire en abattoir.
FranceAgrimer - Décisions d'aides - Décisions du 5 novembre 2013 : n° AIDES/SAN/D 2013-67 relative à la mise en œuvre du programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères et n° AIDES/SAN/D 2013-68 relative à l'ouverture d'un appel à candidatures concernant la mise en œuvre d'un programme d'aides aux investissements dans le secteur des serres maraîchères.