BO du 9 au 16 avril (ministère chargé de l’agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 09-04-2015 : Instruction des demandes d'aides à l'installation, relevant de la programmation 2014-2020 et déposés à partir du 1er janvier 2015.
Arrêté du 01-04-2015 : Arrêté relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles ou agro-industriels.
FranceAgriMer :
Décision du 27-03-2015 - Décision n° INTV-GPASV-2014-90 du 27 mars 2015 relative aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2014-2015 en application des programmes d'aide national de l'OCM vitivinicole 2009-2013 et 2014-2018.
Décision du 27-03-2015 - Décision n° INTV-GPASV-2014-91 du 27 mars 2015 relative aux conditions d'attribution de l'aide à la replantation de vignes pour des raisons sanitaires ou phytosanitaires en application de l'OCM viticole pour le programme d'aide national 2014-2018.