BO du 9 au 16 février
Le | Reglementation
Annexe d'arrêté du 10 février 2017, comprenant les cartes en vigueur à compter du 1er janvier 2017 des cours d'eau visés à l'article 1er, point 1°, troisième tiret, de l'arrêté du l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (annexe II).
Arrêté du 9 février 2017 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.
Décision INTV-GECRI du 15 février 2017 précisant les modalités de mise en œuvre d'une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) ordonné par l'administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire.