BO du 9 au 16 janvier 2020 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Note de service DGER/SDPFE/2020-22 du 14-01-2020 : mise en œuvre des modalités d’accès aux certificats individuels produits phytopharmaceutiques par les organismes de formation habilités prévues à l’article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.
Instruction technique DGAL/SDPAL/2020-23 du 10-01-2020 : Instructions pour la mise en œuvre d’un plan de surveillance renforcée à la suite de l’incendie des usines Lubrizol et NL Logistique.
Note de service DGAL/SDSPA/2020-19 du 09-01-2020 : Maladie d’Aujeszky - Foyer dans le département de Haute-Garonne (31) et conséquences sur les conditions de mouvements nationaux et d’échanges intracommunautaires de porcins.