BO du 9 au 16 juin 2016 (ministère chargé de l’Agriculture)

L’instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d’allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières et en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés qui font face à des difficultés financières.  S.Ay.

Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-492 du 15-06-2016 : Plan simple de gestion concerté. (NDLR : concerne les groupements d’intérêt économique et

environnemental forestier, GIEEF)

Instruction technique DGPE/SDPAC/2016-487 du 09-06-2016 : Conditions d’éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.

NDLR : L’instruction précise les conditions pour que le demandeur soit reconnu comme agriculteur actif, au titre des aides du premier pilier et de certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l’agriculture biologique, …). S.Ay.

Instruction technique DGAL/MUS/2016-495 du 15-06-2016 : Diagnostic état de préparation aux plans d’urgence en santé animale en département.

NDLR : La propose une grille d’aide au diagnostic de l’état de préparation des départements aux plans d’intervention sanitaire et d’urgence. L’exploitation de cet état des lieux permettra d’avoir une vision régionale et nationale sur la préparation à la gestion de crise et ainsi d’orienter les stratégies de développement et de mutualisation des bonnes pratiques. S.Ay.

Note de service DGAL/SDSPA/2016-477 du 07-06-2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l’IAHP en France - 3^eme mise à jour.