BO du 9 au 16 mai 2019 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-375 du 19-04-2019 : Organisation de l’édition 2019-2020 des trophées de la bioéconomie.
Instruction technique DGAL/SDPRAT/2019-385 du 15-05-2019 : Publication de la nouvelle version de la fiche du processus Mesures incitatives.
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-362 du 29-04-2019 : Les nouvelles dispositions relatives au passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019.
Note de service DGAL/SDQSPV/2019-363 du 24-04-2019 : Le nouveau format du passeport phytosanitaire européen à partir du 14 décembre 2019.
Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-389 du 15-05-2019 : Biosécurité en élevage de suidés - clôtures.
FranceAgriMer :
Décision du 29-04-2019 : Décision INTV-GPASV-2019-10 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation des marcs de raisin et des lies de vin en application des programmes d’aide nationale de l’OCM vitivinicole 2019-2023 ainsi qu’aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification.