BO du 9 au 16 mars 2017 (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPE/SDFE/2017-230 du 15-03-2017 : Modalités de mise en œuvre d'une indemnisation des producteurs de palmipèdes en lien avec l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016.

Note de service DGAL/SDQSPV/2017-196 du 13-03-2017 : Modalités de gestion des lots de pommes de terre contaminés par des nématodes à kystes.

FranceAgriMer :

Décision du 10-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-14 précisant les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de revenus des producteurs de palmipèdes liées à l'apparition d'une épizootie d'influenza aviaire dans le Sud-Ouest de la France entre novembre 2015 et août 2016. Elle précise notamment les modalités de gestion du solde des avances déjà versées.

Décision du 10-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-18 modifiant la décision INTV-GECRI-2017-07 précisant les modalités de mise en oeuvre d'une indemnisation des éleveurs de volailles ayant subi des pertes dues à l'abattage préventif (hors foyers) ordonné par l'administration depuis janvier 2017 en lien avec l'épizootie d'influenza aviaire H5N8. Elle précise notamment des barèmes supplémentaires.

Décision du 14-03-2017 : Décision INTV-GECRI-2017-11 relative aux modalités de gestion de l'aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache mise en œuvre dans le cadre de l'aide exceptionnelle européenne d'adaptation prévue par le règlement (UE) n° 2016/1613 - modifie la décision INTV-GECRI-2016-62 du 29 novembre 2016.