BO du 9 au 16 octobre (ministère chargé de l’Agriculture)

Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-811 du 08-10-2014 : Plan d'action « fruits et légumes » 2014.

Note de service DGAL/SDQPV/2014-807 du 06-10-2014 : Établissement du bilan du plan de surveillance de la flavescence dorée de la vigne.

Note de service DGAL/SDSPA/2014-814 du 09-10-2014 : Fièvre catarrhale ovine (FCO) - Surveillance programmée en France continentale.

Note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 06-10-2014 : Note d'information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l'occasion de ces opérations.