BO du 9 novembre 2012 (ministère chargé de l’Agriculture)
Le | Reglementation
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3084 du 06/11/2012 : Plan végétal pour l'environnement.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3083 du 06/11/2012 : Modalités de gestion des avenants modificatifs et suivi des plans de développement de l'exploitation (PDE) dans le cadre des aides à l'installation.