BO du map, JO, JO de l’UE du 18 au 24 juin

BO du map du 24 juin

Arrêté du 07/06/2011. Arrêté portant nomination de deux représentants des organisations professionnelles du secteur forestier à la Commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3052 du 22/06/2011. Circulaire complémentaire - Crise secteur des légumes - Gestion des opérations de retrait.

Décisions du 09/06/2011 et du 10/06/2011. Décisions AIDES/SAN/D 2011-26 relative au dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère pour l'année 2011, FILIERES/SEM/D 2011-27 du 9 juin 2011 modifiant la procédure d'aide de FranceAgriMer relative à la compensation des pertes de chiffre d'affaires sur les cuirs et peaux des entreprises d'abattage de la filière gros bovins et FILIERE/SEM/D 2011-28 relative à la mise en application, à compter du 15 juin 2011, des bases de financement de la nouvelle récolte de céréales avec aval de FranceAgriMer, pour la campagne 2011-2012.

JO du 24 juin

Décret n° 2011-715 du 22 juin 2011 autorisant pour une période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire.

JO de l'UE du 24 juin

Règlement d'exécution (UE) no 612/2011 de la Commission du 23 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 613/2011 de la Commission du 23 juin 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

Règlement d'exécution (UE) no 614/2011 de la Commission du 23 juin 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine.

Règlement d'exécution (UE) no 615/2011 de la Commission du 23 juin 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille.

JO du 23 juin

Décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux.

JO de l'UE du 23 juin

Règlement d'exécution (UE) no 608/2011 de la Commission du 22 juin 2011 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2011 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées.

Règlement d'exécution (UE) no 609/2011 de la Commission du 22 juin 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires.

Règlement d'exécution (UE) no 610/2011 de la Commission du 22 juin 2011 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée.

Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d'aliments pour animaux produits à partir du maïs génétiquement modifié de la lignée 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-3xMON-88Ø17-3), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

JO du 22 juin

Arrêté du 8 juin 2011 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2011-2012, conclu dans le cadre de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID).

Arrêté du 8 juin 2011 portant extension de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel relatif à la connaissance statistique du marché du rhum traditionnel des DOM (2010-2011) et des deux accords et d'un avenant portant sur la période 2012-2013, conclus par le CIRT DOM.

Arrêté du 9 juin 2011 relatif à l'agrément d'un organisme de sélection des animaux de l'espèce ovine.

Arrêté du 9 juin 2011 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (Hervé BRULE, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement).

JO de l'UE du 22 juin

Règlement d'exécution (UE) no 599/2011 de la Commission du 21 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement d'exécution (UE) no 600/2011 de la Commission du 21 juin 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1^er au 7 juin 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats.

Règlement d'exécution (UE) no 601/2011 de la Commission du 21 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO du 21 juin

Décret n° 2011-694 du 20 juin 2011 relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles.

Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-3 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant le référentiel relatif à la certification environnementale des exploitations agricoles.

Arrêté du 20 juin 2011 portant application de l'article D. 617-4 du code rural et de la pêche maritime et arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant.

Arrêté du 15 juin 2011 portant nomination au cabinet du ministre (Véronique Solère est nommée conseillère technique, chargée des filières animales - Jean-François Michel quitte ses fonctions de conseiller pour les affaires agricoles et pour les filières animales).

JO de l'UE du 21 juin

Règlement d'exécution (UE) no 589/2011 de la Commission du 20 juin 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 302/2011 portant ouverture d'un contingent tarifaire d'importation exceptionnel en ce qui concerne certaines quantités de sucre pour la campagne de commercialisation 2010/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 590/2011 de la Commission du 20 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de produits biologiques en provenance des pays tiers.

Règlement d'exécution (UE) no 593/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 594/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines.

Règlement d'exécution (UE) no 595/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille.

Décision d'exécution de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2009/719/CE autorisant certains États membres à réviser leur programme annuel de surveillance de l'ESB.

JO de l'UE du 18 juin

Règlement d'exécution (UE) no 585/2011 de la Commission du 17 juin 2011 fixant des mesures exceptionnelles de soutien temporaire en faveur du secteur des fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 587/2011 de la Commission du 17 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GHØØ2-5), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.