BO du MAP, JO, JO de l’UE du 5 au 11 mars

Le lundi 14 mars 2011 | Reglementation

Circulaire CAB/C2011-0001 du 02/03/2011

Orientations nationales en vue de la mise en œuvre régionale du Programme national pour l'alimentation pour l'année 2011.

Circulaire DGER/SDI/C2011-2005 du 28/02/2011

Lancement de l'appel à propositions d'unités mixtes technologiques (UMT) pour l'année 2011.

Circulaire DGER/SDI/C2011-2004 du 02/03/2011

Procédure d'évaluation des Réseaux Mixtes Technologiques (RMT) à mi-parcours et au terme de leur agrément.

Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8053 du 01/03/2011

Plan de surveillance et de contrôle chlordécone des produits de la pêche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique 2011.

Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8050 du 28/02/2011

Modification à la note de service relative à la mise en place d'un dispositif de surveillance des virus influenza porcins.

Circulaire DPMA/SDAEP/C2011-9605 du 03/03/2011

Détermination des modalités de versement de l'aide mise en place en faveur des entreprises aquacoles situées aux Antilles françaises concernées par les arrêtés préfectoraux portant sur l'interdiction de commercialiser leur production. Cette aide vise à favoriser leur reconversion ou adaptation en raison de concentrations en chlordécone dépassant les normes requises dans les produits aquatiques issus de leurs installations.

Décisions du 22/02/2011 et du 02/03/2011

Décisions AIDES/SAN/D 2011-10 relative à la mise en place d'aides financières destinées aux investissements pour la construction et l'aménagement de bâtiments de stockage de pommes de terre et AIDES/SAN/D 2011-11 relative à l'arrêt du dispositif d'aide au financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur de l'horticulture ornementale.

JO du 11 mars

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers.

Décret n° 2011-255 du 9 mars 2011 modifiant le chapitre IV du titre Ier du livre II du code de la consommation et le décret n° 94-1212 du 26 décembre 1994 pris pour l'application du code de la consommation en ce qui concerne le mode de production biologique des produits agricoles et sa mention sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.

Décret n° 2011-259 du 10 mars 2011 relatif à la coordination de l'action de l'Etat dans les bassins laitiers.

Décret n° 2011-260 du 10 mars 2011 portant création des conférences de bassin laitier.

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution livraisons).

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de redistribution ventes directes).

Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne ventes directes).

Arrêté du 7 mars 2011 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (Martin Guespereau).

JO de l'UE du 11 mars

Règlement d'exécution (UE) no 235/2011 de la Commission du 10 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 236/2011 de la Commission du 10 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO du 10 mars

Arrêté du 28 février 2011 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées.

Arrêté du 1^er mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

JO du 9 mars

Arrêté du 1^er mars 2011 portant complément d'agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune.

Arrêté du 4 mars 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2011 portant nomination à la Commission nationale d'identification.

Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides.

JO de l'UE du 9 mars

Directive 2011/32/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active « isoxabène » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

Directive 2011/33/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active 1-décanol et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission.

Directive 2011/34/UE de la Commission du 8 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active flurochloridone et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

JO du 8 mars

Arrêté du 18 février 2011 modifiant l'arrêté du 18 mars 2004 portant mise en application obligatoire d'une norme.

Arrêté du 25 février 2011 relatif au contenu minimum d'une demande d'aide et d'un dossier complet dans le cadre d'un programme de développement rural.

JO de l'UE du 8 mars

Règlement (UE) no 224/2011 de la Commission du 7 mars 2011 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole pour l'exercice comptable 2011 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole.

Directive 2011/29/UE de la Commission du 7 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active « étridiazole » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

Directive 2011/30/UE de la Commission du 7 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active « oxyde de fenbutatine » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

Directive 2011/31/UE de la Commission du 7 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la restriction de l'utilisation de la substance active pyrimiphos-méthyl.

JO du 6 mars

Décret n° 2011-247 du 4 mars 2011 relatif aux conditions de communication, par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, des informations sur l'évolution des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles aux services de l'Etat et à l'extension du concours technique qu'elles exercent pour le compte de l'Etat.

JO du 5 mars

Arrêté du 2 mars 2011 portant modalités d'application du décret n° 2008-534 du 5 juin 2008 visé à l'article L. 442-9 du code de commerce et fixant les conditions définissant la situation de forte hausse des cours de certaines matières premières agricoles ainsi que la liste des produits concernés.

Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

JO de l'UE du 5 mars

Règlement (UE) no 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011.

Directive 2011/27/UE de la Commission du 4 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oryzalin et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

Directive 2011/28/UE de la Commission du 4 mars 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active acide indolylbutyrique et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission.

Note explicative concernant la réduction du risque de transmission des agents des encéphalopathies spongiformes animales par les médicaments à usage humain et vétérinaire.