BO du MAP n° 40 du 7 octobre 2011
Le | Reglementation
Note de service DGPAAT/SDPM/N2011-3034 du 04/10/2011. CPER 2007-2013 - Evolution des orientations dans le secteur de la production de lait de vache.#
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3076 du 01/10/2011. PMBE et prêt bonifié MTS-JA : vérification du respect du taux maximal d'aides publiques.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8224 du 05/10/2011. Modification de la note de service DGAL/SDSPA n° 2011-8051 du 1 mars 2011 Fièvre Catarrhale Ovine - Conditions de mouvements des ruminants sur le territoire national.
Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8221 du 04/10/2011. Reconnaissance du Doubs comme département à situation épidémiologique favorable vis-à-vis de l'IBR.