Référence agro

BO du ministère de l’agriculture 18 au 25 février

Le | Reglementation

Accord interprofessionnel du 09-02-2016 - Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage et au conditionnement des melons charentais


Accord interprofessionnel du 09-02-2016 - Extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif aux kiwis « date de récolte et de commercialisation, maturité »


Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-137 - Plan de surveillance de la contamination biologique et physico-chimique des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale en poste d'inspection frontalier


Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-134 du 19-02-2016 : Rapport annuel en santé animale.


Règlement technique du 19-02-2016 - Règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.