BO du ministère de l’Agriculture au 10 août

Le lundi 20 août 2012 | Reglementation

BO du 10 août

Circulaire DGPAAT/C2012-3069 du 08/08/2012 - Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2012.

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3067 du 07/08/2012 - Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert des missions de service public au titre de l'installation des jeunes agriculteurs exercées par les chambres d'agriculture.

Note d'information du 03/08/2012 (à l'attention des opérateurs) - Procédure applicable à la délivrance des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) octroyées en application de l'article 53 du Règlement (CE) n° 1107/2009 dans des situations d'urgence pour une durée n'excédant pas 120 jours.

Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8173 du 07/08/2012 - Appel à candidatures pour la réalisation d'analyses officielles pour la recherche de pathogènes des abeilles.

Circulaire DGAL/C2012-8004 du 08/08/2012 - Mise en œuvre de la conditionnalité des aides 2012 (conjointe à la circulaire DGPAAT/C2012-3069).

Décisions du 26/07/2012 - Décisions n° FranceAgriMer/MEP/SMEF/D 2012-35 relative à la communication à la Commission des cotations sur les vins et AIDES/SAN/D 2012-36 ayant pour objectif de définir les modalités d'intervention de FranceAgriMer au titre du dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère (année 2012).

BO du 3 août 2012

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2012-3066 du 01/07/2012 - Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA, veaux sous la mère et veaux bio et aide à l'engraissement de Jeunes Bovins (EJB) - dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage) et aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits ruminants) et des demandes d'aides à la production laitière en montagne déposées au titre de la campagne 2012.

Arrêté du 31/07/2012 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) - voir rubrique carrières.

Décision du 31 juillet 2012 FranceAgriMer - AIDES/SAN/D 2012-38^relative à un appel à candidatures concernant la modernisation des outils de production dans le secteur des serres maraîchères.