BO du ministère de l’Agriculture, du 2 septembre 2011
Le | Reglementation
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise », homologué par le décret n° 2011-1020 du 25 août 2011, JORF du 27 août 2011.
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « SANCERRE » homologué par le décret n° 2011-1021 du 25 août 2011, JORF du 27 août 2011.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3071 du 29/08/2011. Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) - Campagnes 2011 à 2013.