BO du ministère de l’agriculture du 26 février au 4 mars
Le | Reglementation
Accord interprofessionnel du 28-01-2016 - Extension de l'accord interprofessionnel relatif à la cotisation au profit de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-153 du 23-02-2016 - Mise en oeuvre par les DRAAF/DAAF de la politique publique de l'alimentation sur la période 2016-2017.
Décision du 26-02-2016 - Décision n° INTV-GPASV-2016-07 modifiant la décision n° INTV-GPASV-2015-80 du 30 décembre 2015 - Mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d'investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018.