BO du ministère de l’Agriculture du 28 janvier 2011

Note de service DGPAAT/SDEA/N2011-3006 du 27/01/2011 : Taux applicables aux prêts bonifiés à la forêt à la suite de la tempête Klaus du 24 janvier 2009 à compter du 1^er février 2011.

Note de service DGPAAT/SDEA/N2011-3005 du 21/01/2011 : Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture. Note de service DGPAAT/SDEA/N2011-3004 du 24/01/2011 : Recensement annuel des groupements agricoles d'exploitation en commun dont les dossiers ont été examinés en comité départemental d'agrément des GAEC pendant l'année 2010 et ont fait l'objet d'un accord ou d'un retrait d'agrément, d'une transformation en autre forme sociétaire ou d'une dissolution.

Circulaire DGPAAT/SDFB/C2011-3002 du 24/01/2011 : Conditions de financement, par le budget général de l'Etat, de projets d'investissement dans les forêts de montagne ayant un rôle avéré de protection contre les risques en montagne, afin de garantir la pérennité de cette fonction, via des actions d'exploitation durable par câble.

Décisions du 24/01/2011 :Décisions portant délégations de signature du Directeur général de FranceAgriMer : décision n° Direction/2011/02 (au profit de la Direction générale) , n° Aides/2011/01 (Direction « Gestion des aides » ) , MEP/2011/01 du 24 janvier 2011 (Direction « Marchés, Etudes et Prospectives ») et SG/2011/01 ( Secrétariat général).

Décision du 24/01/2011 : Organigramme et organisation détaillée de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

BO du ministère de l'Agriculture du 3 février 2011

Note de service DGPAAT/SDPM/N2011-3007 du 01/02/2011 : Dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes pour l'année 2011 et modalités de gestion des dossiers 2010 suite à la revalorisation des plafonds d'aide.

Arrêté du 31/01/2011 : Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire de Xavier Beulin au titre de représentant de la profession agricole, en remplacement de Jean-Michel Lemetayer et renouvelant la nomination de Patrick Massard secrétaire général de la fédération générale agroalimentaire FGA - CGT

Note de service DGAL/SDPPST/N2011-8029 du 02/02/2011 : Méthodes de dépistage et de confirmation des anti-inflammatoires non stéroïdiens dans le lait par CL/SM-SM, des anticoccidiens dans les œufs et le muscle par CL/SM-SM et de détection des résidus à activité antibiotique dans le muscle par méthode des quatre boites. Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8028 du 01/02/2011 : Mise en place d'un dispositif de surveillance des virus influenza porcins. Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8025 du 31/01/2011 : Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté du 16 juin 2008 relatif au marquage des équidés par pose d'une marque auriculaire munie d'un transpondeur électronique et de l'arrêté du 21 mai 2004 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique tels que modifiés par l'arrêté du 24 janvier 2011.

Décisions du 18/01/2011, 25/01/2011 et 31/01/2011 : Décisions FILIERE/SIQ/D 2011-03 relative au programme de soutien à l'amélioration des qualités physique et sanitaire des grains dans les silos, AIDES/SAN/D 2011-04 relative à la mise en œuvre d'une aide à la plantation de vergers de fruits pour la campagne de plantation 2011 et AIDES/SAN/D 2011-05 relative à la mise en œuvre d'une aide aux diagnostics d'exploitation dans les caves particulières viticoles