BO du ministère de l’Agriculture, JO, JO de l’UE du 19 au 25 février

Le lundi 28 février 2011 | Reglementation

BO du 25 février

Circulaire DGER/SDPOFE/C2011-2003 du 21/02/2011 Cette circulaire a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre de la mesure formation, information et diffusion des connaissances scientifiques et des pratiques novatrices (dispositifs 111A et 111B) du plan de développement rural hexagonal (PDRH).(conjointe à la circulaire DGPAAT/SDDRC/SDG/C2011-3007).

Circulaires DGPAAT/SDEA/C2011-3012 du 23/02/2011 Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2011 ; C2011-3011 du 23/02/2011, prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) pour la campagne 2011 ; C2011-3010 du 23/02/2011, prime à l'abattage (PAB) pour la campagne 2011 (DOM uniquement).

Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8047 du 22/02/2011 Méthode officielle d'analyse MOA 015 version 1a relative à la détection de Ceratocystis platani sur tissus végétatifs, eau et terre par la technique de piégeage biologique.

Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8042 du 17/02/2011 Mise en œuvre du programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation.

JO du 25 février

Arrêté du 21 février 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Montbéliard ».

JO de l'UE du 25 février Règlement (UE) no 177/2011 de la Commission du 24 février 2011 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2010/2011.

Règlement (UE) no 179/2011 de la Commission du 24 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 180/2011 de la Commission du 24 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Directive 2011/14/UE de la Commission du 24 février 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active profoxydime (1). Décision de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/697/CE accordant à l'Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles notifiée sous le numéro C(2011) 1… Décision de la Commission du 24 février 2011 modifiant la décision 2007/863/CE accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles notifiée sous le numéro C(2011) 1…. Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (dont la France pour les DOM).

JO du 24 février

Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif aux avances, à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles de salariés agricoles.

JO de l'UE du 24 février Règlement (UE) no 168/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 107/2010 en ce qui concerne l'utilisation de l'additif pour l'alimentation animale Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 dans les aliments pour animaux contenant de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine ou du chlorhydrate de robénidine (1) ; règlement (UE) no 169/2011 concernant l'autorisation du diclazuril en tant qu'additif pour l'alimentation des pintades (titulaire de l'autorisation : Janssen Pharmaceutica NV) (1) ; règlement (UE) no 170/2011 concernant l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae MUCL 39885 en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets (sevrés) ; règlement (UE) no 171/2011 concernant l'autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 14223) en tant qu'additif dans l'alimentation des volailles et d'espèces porcines.

Règlement (UE) no 172/2011 de la Commission du 23 février 2011 portant fixation à l'avance pour l'année 2011 du montant de l'aide au stockage privé de beurre. Règlement (UE) no 173/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant les règlements (CE) no 2095/2005, (CE) no 1557/2006, (CE) no 1741/2006, (CE) no 1850/2006, (CE) no 1359/2007, (CE) no 382/2008, (CE) no 436/2009, (CE) no 612/2009, (CE) no 1122/2009, (CE) no 1187/2009 et (UE) no 479/2010 en ce qui concerne les obligations de communication dans le cadre de l'organisation commune des marchés agricoles et des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs.

Décision de la Commission du 23 février 2011 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle des substances sedaxane et Bacillus firmus I-1582 à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil notifiée sous le numéro C(2011) 9… (1)

Décision de la Commission du 23 février 2011 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle de l'éthametsulfuron à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil notifiée sous le numéro C(2011) 9… (1) Rectificatif au règlement (UE) no 143/2011 de la Commission du 17 février 2011 modifiant l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ( JO L 44 du 18.2.2011)

Rectificatif au règlement (UE) no 144/2011 de la Commission du 17 février 2011 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 44 du 18.2.2011)

JO du 23 février

Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin

Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau

Arrêté du 17 février portant nomination au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole.

Arrêté du 17 février 2011 portant nomination au comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

JO de l'UE du 23 février Règlement (UE) no 166/2011 de la Commission du 22 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO de l'UE du 22 février

Règlement (UE) no 163/2011 de la Commission du 21 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (UE) no 164/2011 de la Commission du 21 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

Décision de la Commission du 21 février 2011 concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil notifiée sous le numéro C(2011) 9… (1)

JO du 20 février

Arrêté du 15 février 2011 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

JO du 19 février

Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles.

Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisation agricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.

Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1^er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin.

Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1^er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins.

JO de l'UE du 19 février

Règlement (UE) no 150/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier sauvage et d'élevage et les viandes de gibier sauvage et d'élevage.

Règlement (UE) no 151/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d'élevage.

Règlement (UE) no 153/2011 de la Commission du 18 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 154/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Règlement (UE) no 155/2011 de la Commission du 18 février 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de février 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Décision de la Commission du 18 février 2011 autorisant la France, conformément à la directive 92/66/CEE du Conseil, à transporter des poussins d'un jour et des poulettes prêtes à la ponte hors de la zone de protection établie à la suite de l'apparition de la maladie de Newcastle dans le département des Côtes-d'Armor.