BO du ministère de l’Agriculture
Le | Reglementation
Décisions du 07/02/2011, 28/01/2011 et 31/01/201 : décisions Filiere/2011-01 portant délégation de signature pour la Direction « Animation des Filières », INTERNATIONAL/SAILT/D 2011-06 modifiant la décision du 04/08/2010 portant modalités de paiement par FranceAgriMer de l'aide aux programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers et FILIERE/SEM/D 2011-07 relative à la mise en œuvre des modalités de fonctionnement de la réserve nationale de droits de plantation de vignes gérée par FranceAgriMer pour la campagne 2010-2011