BO, JO et JO de l’UE du 11 au 20 août

JO de l'UE du 20 août

Règlement (UE) no 749/2010 de la Commission du 19 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 19 août

Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2004 relatif aux conditions d'autorisation et d'utilisation de la mention « emploi autorisé dans les jardins » pour les produits phytopharmaceutiques.

JO de l'UE du 19 août

Règlement (UE) no 747/2010 de la Commission du 18 août 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d'août 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Décision de la Commission du 17 août 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives Candida oleophila souche O, iodure de potassium et thiocyanate de potassium.

BO du MAAP du 18 août Convention interministérielle de groupement d'achat du 09/08/2010 Modalités de pilotage et de gestion d'une étude ayant pour objet « études sur les instruments de régulation des marchés agricoles »

Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8236 du 13/08/2010 - Méthode d'analyse MOA013 parties A et B pour la détection et l'identification du genre Ditylenchus sur sols, substrats et organes végétaux.

Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8235 du 13/08/2010 - Méthode d'analyse MOA012 version 1a relative à l'extraction, la détection et l'identification morphobiométrique des nématodes phytoparasites.

JO de l'UE du 18 août

Règlement (UE) no 741/2010 de la Commission du 17 août 2010 modifiant les règlements (CE) no 1490/2002 et (CE) no 2229/2004 en ce qui concerne la date jusqu'à laquelle les autorisations peuvent rester en vigueur lorsque le notifiant a présenté une demande conformément à la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008 (prolongation du délai de retrait des AMM pour certains produits phytos - NDLR).

Règlement (UE) no 742/2010 de la Commission du 17 août 2010 modifiant le règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique.

Règlement (UE) no 743/2010 de la Commission du 17 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO de l'UE du 17 août

Règlement (UE) no 740/2010 de la Commission du 16 août 2010 modifiant le règlement (UE) no 735/2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 août 2010.

Décision de la Commission du 13 août 2010 modifiant les décisions 2008/934/CE et 2008/941/CE en ce qui concerne la durée de validité des autorisations et le délai de grâce dans les cas où le notifiant a soumis une demande selon la procédure accélérée prévue par le règlement (CE) no 33/2008.

JO du 15 août

Arrêté du 10 août 2010 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique.

JO du 14 août

Arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime.

JO de l'UE du 14 août

Règlement (UE) no 730/2010 de la Commission du 13 août 2010 rectifiant le règlement (CE) no 1120/2009 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu au titre III du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs.

Règlement (UE) no 734/2010 de la Commission du 13 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Règlement (UE) no 735/2010 de la Commission du 13 août 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 août 2010.

BO du 13 août

Arrêté du 05/08/2010 - Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon).

Note de service DGER/SDPOFE/N2010-2098 du 10/08/2010 - Procédure d'agrément des organismes de formation mettant en œuvre une formation relative au bien-être animal à destination des éleveurs de poulets de chair, en vue de l'obtention du certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair (CPIEPC).

Note de service DGAL/MUS/N2010-8230 du 09/08/2010 - Organisation de la préparation des plans d'intervention sanitaire en santé animale et santé végétale.

Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8226 du 09/08/2010 - Liste de laboratoires agréés pour la détection d'organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux.

Note de service DGAL/SDQPV/N2010-8224 à 8222 du 09/08/2010 - Règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères ; règlement technique annexe des semences certifiées de plantes à protéines et règlement technique annexe des semences certifiées de légumes.

Décision du 04/08/2010 - Relative à l'aide à la promotion des vins sur les marchés des pays tiers.

JO du 13 août

Arrêté du 5 août 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (barème des salaires - NDLR).

JO de l'UE du 13 août

Règlement (UE) no 726/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture.

Règlement (UE) no 729/2010 de la Commission du 12 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Décision de la Commission du 12 août 2010 relative à la détermination des stocks excédentaires de produits agricoles autres que le sucre et aux conséquences financières de leur élimination dans le contexte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

JO du 12 août

Arrêté du 4 août 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au renforcement de l'obtention végétale dans le domaine du blé tendre.

JO de l'UE du 12 août

Règlement (UE) no 720/2010 de la Commission du 11 août 2010 portant ouverture d'une enquête relative à un possible contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 599/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique par des importations de biodiesel expédié du Canada et de Singapour, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et par des importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique, et soumettant ces importations à enregistrement.

Règlement (UE) no 721/2010 de la Commission du 11 août 2010 portant ouverture d'une enquête relative à un possible contournement des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) no 598/2009 du Conseil sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique par des importations de biodiesel expédié du Canada et de Singapour, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et par des importations de biodiesel sous forme de mélange contenant, en poids, 20 % ou moins de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique, et soumettant ces importations à enregistrement.

Règlement (UE) no 722/2010 de la Commission du 11 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement (UE) no 723/2010 de la Commission du 11 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Directive 2010/51/UE de la Commission du 11 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du N,N-diéthyl-méta-toluamide en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

JO du 11 août

Arrêté du 3 août 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404).

JO de l'UE du 11 août

Règlement (UE) no 719/2010 de la Commission du 10 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Directive 2010/50/UE de la Commission du 10 août 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du dazomet en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive.

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles — sixième complément à la vingt-huitième édition intégrale.