BO, JO et JO de l’UE du 17 au 23 avril
Le | Reglementation
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BO du 23 avril
Circulaire interministérielle DGPAAT/SDEA/C2010-3039 du 19/04/2010 concernant les tarifs de rachat de l'électricité photovoltaïque - mesures transitoires.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3042 du 20/04/2010 concernant l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2010.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3043 du 20/04/2010 concernant l'aide à la production laitière en montagne (APLM) pour la campagne 2010.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3044 du 20/04/2010 concernant les programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2010.
JO du 23 avril
Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation des orientations nationales d'aménagement et de gestion pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier.
Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons).
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons).
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes).
Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes).
JO de l'UE du 23 avril
Règlement (UE) no 331/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides.
Règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation : Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l'Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office).
Règlement (UE) no 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 721/2008 en ce qui concerne la composition de l'additif pour l'alimentation animale.
Règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l'autorisation du chélate de zinc de l'hydroxy-analogue de méthionine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales.
Règlement (UE) no 337/2010 de la Commission du 22 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement (UE) no 338/2010 de la Commission du 22 avril 2010 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine.
Règlement (UE) no 339/2010 de la Commission du 22 avril 2010 n'accordant pas de restitution à l'exportation pour le beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008.
Règlements (UE) no 340/2010 à 344/2010 de la Commission du 22 avril 2010 n'accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008 ; fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs ; fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille ; fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc ; fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.
JO de l'UE du 22 avril
Règlement (UE) no 326/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation.
Règlement (UE) no 327/2010 de la Commission du 21 avril 2010 relatif à l'autorisation d'un nouvel usage de la 3-phytase en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces aviaires mineures, autres que les canards, et des oiseaux d'ornement (titulaire de l'autorisation : BASF SE).
Règlement (UE) no 328/2010 de la Commission du 21 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 341/2007 de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers.
Décision du Comité mixte de l'EEE no 1/2010 du 29 janvier 2010 modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE.
JO de l'UE du 21 avril
Règlement (UE) no 324/2010 de la Commission du 20 avril 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.
Règlement (UE) no 325/2010 de la Commission du 20 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.
JO du 18 avril
Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise pour la campagne 2008-2009.
JO du 17 avril
Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.