BO, JO, JO de l’UE du 11 au 17 juin

Le lundi 20 juin 2011 | Reglementation

JO du 17 juin

Décret n° 2011-677 du 15 juin 2011 modifiant le décret n° 2010-1684 du 29 décembre 2010 attribuant le label de pôle d'excellence rurale.

Arrêté du 6 juin 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt.

Décret du 15 juin 2011 portant nomination du président du Haut Conseil des biotechnologies - M. Dhainaut (Jean-François).

JO de l'UE du 17 juin

Règlement (UE) no 574/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales applicables au nitrite, à la mélamine, à Ambrosia spp. et au transfert de certains coccidiostatiques et histomonostatiques, et établissant une version consolidée de ses annexes I et II.

Règlement (UE) no 575/2011 de la Commission du 16 juin 2011 relatif au catalogue des matières premières pour aliments des animaux.

Règlement d'exécution (UE) no 576/2011 de la Commission du 16 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 578/2011 de la Commission du 16 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 16 juin

Décret n° 2011-670 du 14 juin 2011 définissant les conditions de réalisation de l'inventaire des vergers exploités à titre professionnel.

Arrêté du 6 juin 2011 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

Arrêté du 6 juin 2011 relatif au règlement concernant le classement des « premiers grands crus classés » et des « grands crus classés » de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion grand cru ».

Arrêté du 7 juin 2011 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2010-2011.

JO de l'UE du 16 juin

Règlement d'exécution (UE) no 570/2011 de la Commission du 15 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 571/2011 de la Commission du 15 juin 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2011.

JO du 15 juin

Arrêté du 31 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières.

Arrêté du 10 mai 2011 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier de Nouvelle-Calédonie.

JO de l'UE du 15 juin

Règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés.

JO de l'UE du 11 juin

Règlement (UE) no 559/2011 de la Commission du 7 juin 2011 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, de carbendazime, de cyromazine, d'éthéphon, de fénamiphos, de thiophanate-méthyl, de triasulfuron et de triticonazole présents dans ou sur certains produits.

Règlement d'exécution (UE) no 560/2011 de la Commission du 10 juin 2011 clôturant les ventes prévues par le règlement (UE) no 1017/2010 portant ouverture de la vente sur le marché intérieur de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres.

Règlement d'exécution (UE) no 561/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) no 447/2010 portant ouverture de la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication.

Règlement d'exécution (UE) no 562/2011 de la Commission du 10 juin 2011 relatif à l'adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l'exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) no 807/2010.

Décision d'exécution de la Commission du 10 juin 2011 concernant l'aide financière accordée par l'Union au laboratoire de référence de l'Union européenne pour la santé des abeilles pour la période du 1^er avril au 31 décembre 2011.

Règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Règlement d'exécution (UE) no 541/2011 de la Commission du 1^er juin 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 portant exécution du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

Règlement d'exécution (UE) no 542/2011 de la Commission du 1^er juin 2011 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 modifiant le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, afin de tenir compte de la directive 2011/58/UE modifiant la directive 91/414/CEE en vue de renouveler l'inscription de la substance active carbendazime.

Décision d'exécution de la Commission du 1^er juin 2011 relative à la non-inscription du flurprimidol à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

Décision d'exécution de la Commission du 1^er juin 2011 relative à la non-inscription du dicloran à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

Règlement (UE) no 544/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux substances actives.

Règlement (UE) no 545/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de données applicables aux produits phytopharmaceutiques.

Règlement (UE) no 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les principes uniformes d'évaluation et d'autorisation des produits phytopharmaceutiques.

Règlement (UE) no 547/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences en matière d'étiquetage de produits phytopharmaceutiques.

Circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3049 du 15/06/2011 : crise concombre - Gestion des opérations de retrait.

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3048 du 14/06/2011 : Intégration au régime de paiement unique des secteurs de la prune, de la pêche et de la poire destinées à la transformation

Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8132 du 14/06/2011 : Géoréférencement des sites porcins sur SIGAL - mise à jour de BDPORC.

Note de service DGAL/SDSSA/SDSPA/N2011-8130 du 14/06/2011 : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/ N2009-8283 du 13 octobre 2009 relative aux modalités de contrôle officiel de la traçabilité bovine en abattoir.

Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8131 du 14/06/2011 : Délégation de missions administratives relatives à la surveillance sanitaire des exploitations au regard des MRC - conventions Etat / GDS - Année N.