BO, JO, JO de l’UE du 16 au 22 avril

Le mardi 26 avril 2011 | Reglementation

Note de service DGER/SDI/N2011-2055 du 13/04/2011

Appel à candidatures « établissements pilotes du plan écophyto 2018, axe 2, action 16 ».

Circulaire DGPAAT/SDEA/SDBE/C2011-3024 du 13/04/2011. Plan de performance énergétique.

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3021 du 08/04/2011. Prise en charge partielle des primes des contrats d'assurance récolte 2010 au titre de l'article 68 du règlement (CE) n° 73/2009 - annule et remplace la circulaire du 11 août 2010.

Note de service DGAL/SDSPA/N2011-8090 du 11/04/2011. Présentation des modifications de l'annexe de l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin.

Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8086 du 06/04/2011. Méthode officielle d'analyse MOA 017 version 1a relative à la détection sur semences et grains de céréales de Tilletia indica (agent de la carie de Karnal) par filtration sélective et identification morphologique.

Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8085 du 06/04/2011. Méthode officielle d'analyse MOA 018 partie A version 1a et partie B version 1a relative à la détection de Phytophthora ramorum sur feuilles, rameaux, bourgeons et troncs.

Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8084 du 06/04/2011. Méthode officielle d'analyse MOA 016 version 1a relative à la détection in planta et identification en culture pure de : Phytophthora fragariae Hickman et Phytophthora rubi Man in't Velt par la technique d'amplification par polymérisation en chaîne. JO du 21 avril

Arrêté du 11 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 2009 relatif aux opérations d'enrichissement des produits vinicoles par addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié pour le paiement des aides communautaires prévues à l'article 19 du règlement (CE) n° 479/2008 et à leur contrôle.

Arrêté du 15 avril 2011 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de la récolte 2010.

JO de l'UE du 21 avril

Règlement d'exécution (UE) no 395/2011 de la Commission du 20 avril 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 396/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95.

Règlement d'exécution (UE) no 397/2011 de la Commission du 20 avril 2011 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la vingtième adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 447/2010.

Règlement d'exécution (UE) no 398/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs.

Règlement d'exécution (UE) no 399/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc.

Règlement d'exécution (UE) no 400/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers.

Règlement d'exécution (UE) no 401/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Règlement d'exécution (UE) no 402/2011 de la Commission du 20 avril 2011 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité.

Directive d'exécution 2011/52/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carboxine et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

Directive d'exécution 2011/53/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active « dazomet » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

Directive d'exécution 2011/54/UE de la Commission du 20 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active métaldéhyde et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

Rectificatif au règlement (UE) no 222/2011 de la Commission du 3 mars 2011 établissant des mesures exceptionnelles en ce qui concerne la mise sur le marché de l'Union de sucre et d'isoglucose hors quota à un taux réduit de prélèvement sur les excédents au cours de la campagne de commercialisation 2010/2011.

JO du 20 avril

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier prévue à l'article R. 717-78-1 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation.

Arrêté du 12 avril 2011 relatif aux conditions d'admission des ruminants à la monte publique artificielle et à la mise à disposition du public des informations caractérisant la valeur génétique des ruminants admis à la monte publique artificielle.

Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts (Daniel Perrin remplace Christophe Malvezin en qualité de représentant du Premier ministre).

JO de l'UE du 20 avril

Règlement d'exécution (UE) no 388/2011 de la Commission du 19 avril 2011 concernant l'autorisation de la maduramicine ammonium alpha en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement titulaire de l'autorisation : Alphar… et modifiant le règlement (CE) no 2430/1999.

Règlement d'exécution (UE) no 389/2011 de la Commission du 19 avril 2011 concernant l'autorisation d'une préparation enzymatique à base d'endo-1,4-bêta-xylanase, de subtilisine et d'alpha-amylase en tant qu'additif pour l'alimentation des poules pondeuses (titulaire de l'autorisation : Danisco Animal Nutrition).

Règlement d'exécution (UE) no 392/2011 de la Commission du 19 avril 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 616/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 393/2011 de la Commission du 19 avril 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1^er au 7 avril 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats. Directive d'exécution 2011/50/UE de la Commission du 19 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active carbétamide et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

JO du 19 avril

Avis aux importateurs de semences et de plants originaires de pays tiers.

JO de l'UE du 19 avril

Règlement d'exécution (UE) no 380/2011 de la Commission du 18 avril 2011 portant ouverture d'un contingent tarifaire en ce qui concerne certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2011/2012.

Règlement d'exécution (UE) no 381/2011 de la Commission du 18 avril 2011 portant dérogation au règlement (CE) no 967/2006 en ce qui concerne les délais pour la communication des quantités de sucre reportées au compte de la campagne de commercialisation 2010/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 385/2011 de la Commission du 18 avril 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 386/2011 de la Commission du 18 avril 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de d'avril 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement d'exécution (UE) no 387/2011 de la Commission du 18 avril 2011 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1^er juin 2011 au 31 août 2011.

Directive d'exécution 2011/49/UE de la Commission du 18 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active « pencycuron » et modifiant la décision 2008/934/CE de la Commission.

JO de l'UE du 16 avril

Règlement d'exécution (UE) no 371/2011 de la Commission du 15 avril 2011 concernant l'autorisation de sel de sodium de diméthylglycine en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation : Taminco N.V.).

Règlement d'exécution (UE) no 372/2011 de la Commission du 15 avril 2011 fixant la limite quantitative applicable aux exportations de sucre et d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2011/2012.

Règlement d'exécution (UE) no 373/2011 de la Commission du 15 avril 2011 concernant l'autorisation de la préparation de Clostridium butyricum FERM-BP 2789 en tant qu'additif alimentaire pour les espèces aviaires mineures à l'exception des oiseaux pondeurs, les porcelets sevrés et les espèces porcines mineures (sevrées) et modifiant le règlement (CE) no 903/2009 (titulaire de l'autorisation : Miyarisan Pharmaceutical Co. Ltd, représenté par Miyarisan Pharmaceutical Europe S.L.U.).

Règlement d'exécution (UE) no 377/2011 de la Commission du 15 avril 2011 relatif aux prix de vente des céréales pour les dixièmes adjudications particulières prévues dans le cadre des procédures ouvertes par le règlement (UE) no 1017/2010.

Règlement d'exécution (UE) no 378/2011 de la Commission du 15 avril 2011 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 avril 2011.

Directive d'exécution 2011/47/UE de la Commission du 15 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active « sulfate d'aluminium » et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission.

Directive d'exécution 2011/48/UE de la Commission du 15 avril 2011 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active bromadiolone et modifiant la décision 2008/941/CE de la Commission.

Décision d'exécution de la Commission du 15 avril 2011 écartant du financement de l'Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section « Garantie », du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).

Rectificatif au règlement (CE) no 891/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre.