Référence agro

BO, JO, JO de l’UE du 19 au 25 juin

Le | Reglementation

BO du 25 juin

Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3065 du 22/06/2010 - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs (DJA et prêts MTS-installation).

Note de service DGAL/SDSSA/N2010-8171 du 23/06/2010 - Modalités de réalisation du contrôle officiel concernant les animaux vivants en abattoir d'animaux de boucherie

Décision du 10/06/2010 - Décision n° AIDES/GECRI/D 2010-42 portant fixation du taux de l'aide aux producteurs laitiers livreurs de lait de vache (complément).

JO du 25 juin

Arrêté du 15 juin 2010 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements.

JO de l'UE du 25 juin

Règlement (UE) no 558/2010 de la Commission du 24 juin 2010 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

Règlement (UE) no 559/2010 de la Commission du 24 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

JO du 24 juin

Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un accord national sur l'égalité professionnelle et salariale en agriculture.

JO de l'UE du 24 juin

Règlement (UE) no 549/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant et corrigeant le règlement (UE) no 1272/2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique.

Règlement (UE) no 552/2010 de la Commission du 23 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.

Règlement (UE) no 553/2010 de la Commission du 23 juin 2010 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée.

JO du 23 juin

Arrêté du 9 juin 2010 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes bovines pour la campagne 2009 en France métropolitaine.

JO de l'UE du 23 juin

Règlement (UE) no 546/2010 de la Commission du 22 juin 2010 portant dérogation au règlement (CE) no 891/2009 pour la campagne 2009/2010 en ce qui concerne l'obligation de présenter les demandes de certificats d'importation accompagnées d'un certificat d'exportation pour le « sucre concessions CXL » portant les numéros d'ordre 09.4317, 09.4318 et 09.4319.

Règlement (UE) no 548/2010 de la Commission du 22 juin 2010 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2010 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées.

Directive 2010/39/UE de la Commission du 22 juin 2010 modifiant l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dispositions spécifiques relatives aux substances actives clofentézine, diflubenzuron, lénacile, oxadiazon, piclorame et pyriproxyfène.

JO du 22 juin

Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble.

Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à la diversité en agriculture.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande.

JO du 20 juin

Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux valeurs limites spécifiques fixées pour certains vins à appellation d'origine de la récolte 2009.

JO de l'UE du 19 juin

Règlement (UE) no 534/2010 de la Commission du 18 juin 2010 suspendant le dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires.

Règlement (UE) no 535/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille.

Règlement (UE) no 536/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines.

Règlement (UE) no 537/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille.

Règlement (UE) no 538/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël.

Directive 2010/38/UE de la Commission du 18 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active fluorure de sulfuryle.

Communication de la Commission sur les systèmes volontaires et les valeurs par défaut du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides.

Communication de la Commission sur la mise en œuvre concrète du régime de durabilité de l'UE pour les biocarburants et les bioliquides et sur les règles de comptage applicables aux biocarburants.