BO, JO, JO de l’UE du 19 au 25 mars

Note de service DGER/SDI/SDPOFE/N2011-2029 du 15/03/2011

Appel à candidatures pour la mise en œuvre de deux actions du Programme national pour l'alimentation portant sur la consolidation d'un inventaire du patrimoine alimentaire et culinaire des produits de chaque région et la mise à disposition pour les consommateurs d'informations pratiques sur les produits bruts et peu élaborés. (conjointe à la note de service DGAL/SDQA/N2011-8064)

Note de service DGAL/MUS/N2011-8066 du 16/03/2011

Déploiement opérationnel de l'application MAPSIGAL (système d'information géographique lié à la gestion des maladies animales)

Décision du 16/03/2011

Décision n° Aides/SAN/D 2011-15 relative à l'arrêt du dispositif d'aide prévu par la circulaire VINIFLHOR n° 2008/14 du 24 novembre 2008 sur les aides à la construction ou à l'aménagement de serres maraîchères.

JO du 25 mars

Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010.

Arrêté du 18 mars 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel concernant le financement des actions interprofessionnelles relatives au lin textile pour la campagne 2010-2011.

JO de l'UE du 25 mars

Règlement d'exécution (UE) no 293/2011 de la Commission du 23 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution, rejetant les nouvelles demandes et clôturant la période de dépôt des demandes en ce qui concerne les quantités disponibles de sucre hors quota destinées à la vente sur le marché de l'Union à un taux réduit de prélèvement sur les excédents.

Règlement d'exécution (UE) no 294/2011 de la Commission du 24 mars 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 295/2011 de la Commission du 24 mars 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011.

JO du 24 mars

Décret n° 2011-312 du 22 mars 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la banane.

JO de l'UE du 24 mars

Décision de la Commission du 23 mars 2011 portant modalités d'application de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions dans lesquelles la commercialisation de petits emballages de mélanges de semences standard de plusieurs variétés de légumes de la même espèce peut être autorisée.

JO du 22 mars

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre).

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères).

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).

Arrêté du 18 mars 2011 portant désignation du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint représentant le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (Eric Allain, suppléé par Frédéric Lambert).

JO de l'UE du 22 mars

Règlement d'exécution (UE) no 277/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 278/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille.

Règlement d'exécution (UE) no 279/2011 de la Commission du 21 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1^er au 7 mars 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats.

Règlement d'exécution (UE) no 280/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) no 620/2009.

Règlement d'exécution (UE) no 281/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines.

JO du 20 mars

Décret n° 2011-293 du 18 mars 2011 pris pour l'application des articles L. 723-43 et L. 725-2 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine.

Arrêté du 17 mars 2011 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus.

JO du 19 mars

Arrêté du 11 mars 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à diverses mesures en faveur de la qualité des pommes de terre et de l'information des consommateurs.

Arrêté du 11 mars 2011 relatif au stabilisateur à appliquer à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour la campagne 2010 en France métropolitaine.

Arrêté du 14 mars 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).