BO, JO, JO de l’UE du 23 au 29 octobre

BO du MAAP

Note de service interministérielle SG/SAFSL/SDTPS/N2010-1524 du 26/10/2010. Partenariat national et régional : Harmonisation des plans de santé et de sécurité au travail des caisses de mutualité sociale agricole avec le PST2 et les plans régionaux de santé au travail.

Circulaire DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3097 du 25/10/2010 - Aide aux opérateurs du secteur des productions animales impactés par la crise économique Outre-mer au titre de l'année 2009.

Note de service DGAL/SDPPST/N2010-8288 du 26/10/2010. Méthodes de détection, d'identification et de quantification des dioxines, furanes, PCB « dioxin-like » et PCB indicateurs par chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse en haute résolution : dans les matrices liquides et semi-liquides, dans les matrices solides d'origine animale destinées à l'alimentation humaine, dans les aliments pour animaux.

JO du 29 octobre

Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales (Frédéric Malterre remplace Alain Reuge).

JO de l'UE du 29 octobre

Règlement (UE) no 972/2010 de la Commission du 28 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Directive 2010/70/UE de la Commission du 28 octobre 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la date d'expiration de l'inscription de la substance active carbendazime à l'annexe I.

Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — Vingt-neuvième édition intégrale.

JO du 28 octobre

Arrêté du 11 octobre 2010 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de Corse pour les campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et à l'extension d'un avenant relatif à la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011.

JO de l'UE du 28 octobre

Règlement (UE) no 967/2010 de la Commission du 27 octobre 2010 portant fermeture de la vente prévue au règlement (UE) no 446/2010 portant ouverture de la vente de beurre par voie d'adjudication.

Règlement (UE) no 969/2010 de la Commission du 27 octobre 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2010 par le règlement (CE) no 327/98.

JO du 27 octobre

Arrêté du 7 octobre 2010 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2011.

Arrêté du 8 octobre 2010 relatif au Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires des professions agricoles.

Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins.

Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes (Daniel Corbel remplace Luc Métral).

Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales (Gilles Gradian remplace Cédric Bellon).

Arrêté du 13 octobre 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées (Roger Choix remplace Frédéric Cavagna).

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (article R. 121-25 du code rural et de la pêche maritime) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (article R. 121-29 du code rural et de la pêche maritime).

JO du 26 octobre

Arrêté du 21 octobre 2010 portant extension d'un avenant interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA).

Arrêté du 21 octobre 2010 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA).

JO du 24 octobre

Arrêté du 19 août 2010 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine.

Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2010.

Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux montants de l'aide aux ovins et de l'aide aux caprins pour la campagne 2010 en France métropolitaine.

Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification des porcins.

Arrêté du 20 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2009 fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la base de données nationale d'identification des porcins.

JO du 23 octobre

Décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air.

JO de l'UE du 23 octobre

Règlement (UE) no 955/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant le règlement (CE) no 798/2008 concernant l'utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle. Règlement (UE) no 956/2010 de la Commission du 22 octobre 2010 modifiant l'annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des tests rapides.

Décision de la Commission du 22 octobre 2010 portant modification de la décision 93/152/CEE établissant les critères de vaccination contre la pseudopeste aviaire (maladie de Newcastle) à appliquer dans le cadre des programmes de vaccination de routine.