BO, JO, JO de l’UE du 24 au 30 mars

BO du 30 mars Arrêté du 27/03/2012 Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.

Note de service DGAL/SDASEI/N2012-8076 du 27/03/2012 Mémento du dispositif sanitaire à l'exportation vers les pays tiers (secteurs animal et végétal).

Note de service DGAL/SDPRAT/N2012-8074 du 27/03/2012 Réalisation des analyses officielles de détection d'organismes nuisibles sur végétaux et produits végétaux : agréments des laboratoires et autres aspects réglementaires et techniques.

JO de l'UE du 30 mars

Règlement d'exécution (UE) no 282/2012 de la Commission du 28 mars 2012 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles.

Règlement d'exécution (UE) no 283/2012 de la Commission du 29 mars 2012 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole à partir de l'exercice comptable 2012 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole.

Règlement d'exécution (UE) no 284/2012 de la Commission du 29 mars 2012 imposant des conditions particulières à l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) no 961/2011.

Règlement d'exécution (UE) no 285/2012 de la Commission du 29 mars 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision d'exécution de la Commission du 28 mars 2012 relative à la participation financière de l'Union à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux à mener dans les départements français d'outre-mer en 2012.

Décision du Conseil du 14 février 2012 concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Règlement (UE) no 261/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 portant modification du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers.

JO du 29 mars

Arrêté du 16 mars 2012 fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d'action prévues par l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Arrêté du 16 mars 2012 relatif à la territorialisation des tirs de défense et modifiant l'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Arrêté du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

JO de l'UE du 29 mars

Règlement (UE) no 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d'intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles.

Règlement (UE) no 278/2012 de la Commission du 28 mars 2012 portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles.

Règlement d'exécution (UE) no 280/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

JO du 28 mars

Arrêté du 24 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture.

JO de l'UE du 28 mars

Règlement d'exécution (UE) no 274/2012 de la Commission du 27 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 1152/2009 fixant des conditions particulières applicables à l'importation de certaines denrées alimentaires venant de certains pays tiers en raison du risque de contamination par les aflatoxines.

Règlement d'exécution (UE) no 276/2012 de la Commission du 27 mars 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

JO de l'UE du 27 mars

Règlement d'exécution (UE) no 269/2012 de la Commission du 26 mars 2012 concernant l'autorisation du trihydroxychlorure de dicuivre en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales.

Règlement (UE) no 270/2012 de la Commission du 26 mars 2012 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amidosulfuron, d'azoxystrobine, de bentazone, de bixafen, de cyproconazole, de fluopyram, d'imazapic, de malathion, de propiconazole et de spinosad présents dans ou sur certains produits.

Décision d'exécution de la Commission du 23 mars 2012 modifiant la décision 2006/133/CE exigeant des États membres qu'ils prennent provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée.

JO du 25 mars

Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles.

JO du 24 mars

Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau.

Décret du 23 mars 2012 portant nomination du président de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - M. Bournigal (Jean-Marc).

JO de l'UE du 24 mars

Décision no 1/2012 du Comité mixte UE-Suisse du 15 mars 2012 modifiant les tableaux III et IV b) du protocole no 2 de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 concernant certains produits agricoles transformés.