BO, JO, JO de l’UE du 25 juin au 1^er juillet

JO du 1^er juillet

Arrêté du 27 juin 2011 portant institution des comités techniques au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.

Décret n° 2011-797 du 30 juin 2011 modifiant certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France et des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial.

Sept avis relatifs à des extensions d' avenants aux conventions collectives, dont notamment : coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre ; convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'entreprises agricoles ; coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du Jura

J0 de l'UE du 1^er juillet

Décision de la Commission du 30 juin 2011 relative à la quantité de quotas pour l'ensemble de l'Union visée à l'article 3 sexies, paragraphe 3, points a) à d), de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté (1).

JO du 30 juin

Décret n° 2011-778 du 28 juin 2011 relatif au fonctionnement et à la composition de l'Observatoire de l'alimentation mentionné à l'article L. 230-3 du code rural et de la pêche maritime.

Décrets n° 2011-779 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Anjou Villages Brissac » ; n° 2011-780 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Chinian » ; n° 2011-781 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Cap Corse » ; n° 2011-782 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » ; n° 2011-783 du 28 juin 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte roannaise » ; n° 2011-784 du 28 juin 2011 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire ».

Décret n° 2011-785 du 28 juin 2011 relatif à la gestion comptable et financière du Fonds national de gestion des risques en agriculture ainsi qu'au Comité national de gestion des risques en agriculture et à ses comités départementaux d'expertise.

Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.

Arrêté du 28 juin 2011 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un mécanisme de solidarité en vue d'indemniser les frais occasionnés chez les exploitants agricoles cultivant du maïs par la lutte obligatoire contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

JO de l'UE du 30 juin

Règlement d'exécution (UE) no 633/2011 de la Commission du 29 juin 2011 portant suspension temporaire des droits de douane à l'importation de certaines céréales au titre de la campagne de commercialisation 2011/2012. Règlement d'exécution (UE) no 632/2011 de la Commission du 29 juin 2011 dérogeant, pour l'année 2011, au règlement (CE) no 1067/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers.

Règlement d'exécution (UE) no 634/2011 de la Commission du 29 juin 2011 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les importations de sucre relevant du code NC 1701 à un taux réduit de droits de douane pour la campagne de commercialisation 2010/2011.

Décisions du Comité mixte de l'EEE no 8/2011 et 9/2011 du 1^er avril 2011 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE. Décision en lien avec l'alimentation animale : additifs, catalogue des aliments.

Décision du Comité mixte de l'EEE no 29/2011 du 1^er avril 2011 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE. Portant sur l'intégration

JO du 29 juin

Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue ».

Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement.

Arrêté du 15 juin 2011 constatant le dépassement du plafond budgétaire pour le paiement de l'aide à la production de semences pour la campagne 2010.

JO de l'UE du 29 juin

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001.

Publications de demandes en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.

JO de l'UE le 28 juin

Règlement d'exécution (UE) no 624/2011 de la Commission du 27 juin 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement d'exécution (UE) no 625/2011 de la Commission du 27 juin 2011 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

JO de l'UE du 25 juin

Règlement d'exécution (UE) no 617/2011 de la Commission du 24 juin 2011 modifiant le règlement (CE) no 900/2008 définissant les méthodes d'analyse et autres dispositions de caractère technique nécessaires pour l'application du régime d'importation de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.

Règlement d'exécution (UE) no 618/2011 de la Commission du 24 juin 2011 annulant la suspension du dépôt des demandes de certificats d'importation pour les produits du secteur du sucre dans le cadre du contingent tarifaire 09.4380.

Règlement (UE) no 619/2011 de la Commission du 24 juin 2011 fixant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l'objet d'une procédure d'autorisation ou dont l'autorisation a expiré.

1^er juilelt 2011 Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8156 du 30/06/2011 - Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8190 du 9 juillet 2009 relative à la surveillance de l'ESB à l'abattoir. Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8153 du 28/06/2011 - Production de produits à base de viande dans les établissements agréés ou dérogataires à l'agrément. Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8145 du 27/06/2011 - Manuel de notation des dommages forestiers.

24 juin 2011 FranceAgrimer - Décisions du 09/06/2011 et du 10/06/2011, décisions AIDES/SAN/D 2011-26 relative au dispositif d'aide à la filière Label Rouge veaux sous la mère pour l'année 2011, FILIERES/SEM/D 2011-27 du 9 juin 2011 modifiant la procédure d'aide de FranceAgriMer relative à la compensation des pertes de chiffre d'affaires sur les cuirs et peaux des entreprises d'abattage de la filière gros bovins et FILIERE/SEM/D 2011-28 relative à la mise en application, à compter du 15 juin 2011, des bases de financement de la nouvelle récolte de céréales avec aval de FranceAgriMer, pour la campagne 2011-2012.