BO, JO, JO de l’UE du 26 juin au 2 juillet
Le | Reglementation
B.O. du ministère de l'Agriculture du 2 juillet
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3066 du 29/06/2010 - Plan de modernisation des bâtiments d'élevage pour les filières bovine, ovine et caprine (PMBE) et aide à la mécanisation en zone de montagne.
Note de service DGPAAT/SDDRC/N2010-3029 du 30/06/2010 - Les groupements pastoraux.
Décisions n° AIDES/SAN/D 2009-06, 2009-09 (A), 2010-39 et 2010-43 et n° AIDES/GECRI/D 2009-04 - Décisions du 05/05/2009, du 9/06/2009 et du 23/06/ 2010 (construction de bâtiments de stockage de pommes de terre féculière, aide à la filière Label Rouge veau sous la mère, production dans le secteur de la fleur coupée, exploitations touchées par le virus de la SHARKA ) et du 02/06/2009 (intérêts des prêts dans le cadre du FAC pour les exploitations victimes de la tempête Klaus)
Circulaires du 26/05/2009 et du 27/05/2009 (mise en place d'une aide aux programmes d'investissements des entreprises, aide aux arboriculteurs touchés par le gel du printemps 2008)
JO du 2 juillet
Arrêté du 14 juin 2010 autorisant le GIE CELT'Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel et abrogeant l'arrêté du 3 avril 2009 autorisant la société SAS Laiterie du Val d'Ancenis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Arrêté du 29 juin 2010 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes fourragères et à gazon en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
Arrêté du 29 juin 2010 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
Arrêté du 29 juin 2010 portant modification des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces
Décret du 28 juin 2010 portant nomination du directeur général de Voies navigables de France - M. Papinutti (Marc)
Décret du 1er juillet 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Matheron (Gérard)
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Miel des Cévennes »
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Pâté de campagne breton »
JO de l'UE du 2 juillet
Règlement (UE) no 582/2010 de la Commission du 1er juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001
Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — quatrième complément à la vingt-huitième édition intégrale
JO du 1er juillet
Arrêté du 8 juin 2010 relatif au traitement automatisé des données recueillies auprès des exploitants agricoles participant au réseau d'information comptable agricole - RICA France
Arrêté du 21 juin 2010 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d'origine de la récolte 2009 par adjonction de moût de raisin concentré ou de moût de raisin concentré rectifié
Arrêté du 22 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
Arrêté du 22 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
Arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Arrêté du 28 juin 2010 relatif à la lutte contre Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
JO de l'UE du 1er juillet
Règlement (UE) no 575/2010 de la Commission du 30 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (UE) no 576/2010 de la Commission du 30 juin 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2010 Règlement (UE) no 577/2010 de la Commission du 30 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010
Décision de la Commission du 25 juin 2010 concernant la réalisation par les États membres de programmes de surveillance de l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages notifiée sous le numéro C(2010) 4…
Avis du Comité des régions sur le thème « L'aide aux agriculteurs établis dans les zones à handicaps naturels »
JO du 30 juin
Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Décret 2010-724 du 28 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais »
Arrêté du 18 juin 2010 portant homologation d'un accord interprofessionnel relatif au financement d'actions d'intérêt général à la filière laitière bas-normande
Arrêtés du 29 juin 2010 portant nominations au Comité de bassin Seine-Normandie, Rhône-Méditerranée et Artois-Picardie
Arrêté du 17 juin 2010 portant nomination au conseil spécialisé pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
JO du 29 juin
Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
Arrêté du 21 juin 2010 précisant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les organisations interprofessionnelles agricoles
Arrêté du 21 juin 2010 relatif au plan végétal pour l'environnement
Arrêté du 14 juin 2010 portant nomination des membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement
Avis relatif à l'extension d'un accord national relatif à l'emploi des seniors et à la deuxième partie de carrière dans les coopératives agricoles fruitières, légumières et horticoles
Commission de régulation de l'énergie - Décision du 28 mai 2010 sur le différend qui oppose la société Centrale Biomasse de Champdeniers, d'une part, à la société Gérédis Deux-Sèvres et, d'autre part, à la société Séolis, relatif au raccordement de son installation de production d'électricité au réseau privé de l'Union laitière des Deux-Sèvres
JO de l'UE du 29 juin
Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre)
Rectificatif à la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable
JO du 27 juin
Arrêté du 22 juin 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.
JO du 26 juin
Arrêté du 14 juin 2010 modifiant l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité.
Arrêté du 15 juin 2010 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association Intercéréales campagnes 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013.
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).
Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pomme de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme.
JO de l'UE du 26 juin
Décision de la Commission du 24 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives amisulbrom, chlorantraniliprole, meptyldinocap et pinoxaden.
Décision de la Commission du 25 juin 2010 modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique chez les porcs sauvages.
Décision de la Commission du 25 juin 2010 relative à la non-inscription de la trifluraline à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.
Décision de la Commission du 25 juin 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydime.