BO, JO, JO de l’UE du 26 mai au 1^er juin

Le lundi 4 juin 2012 | Reglementation

Circulaire interministérielle DGPAAT/SDDRC/C2012-3047 du 27/04/2012

Gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l'Environnement.

Décision du 11/05/2012

Décision AIDES/SACSPE/D 2012-24 relative au taux d'avance par hectare pour les plantations 2011-2012 réalisées dans le cadre d'un plan local de restructuration du vignoble.

JO du 1^er juin

Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.

Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) portant sur la connaissance des marchés et les cotisations en pommes de terre de consommation.

JO de l'UE du 1^er juin

Règlement d'exécution (UE) no 462/2012 de la Commission du 31 mai 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Règlement d'exécution (UE) no 463/2012 de la Commission du 31 mai 2012 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1^er juin 2012.

JO de l'UE du 31 mai

Règlement d'exécution (UE) no 456/2012 de la Commission du 30 mai 2012 modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles.

JO de l'UE du 30 mai

Règlement d'exécution (UE) no 450/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates, les abricots, les citrons, les prunes, les pêches, y compris les brugnons et nectarines, les poires et les raisins de table.

Règlement d'exécution (UE) no 451/2012 de la Commission du 29 mai 2012 relatif au retrait de certains additifs pour l'alimentation animale appartenant au groupe fonctionnel des additifs pour l'ensilage.

Règlement d'exécution (UE) no 453/2012 de la Commission du 29 mai 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

JO du 26 mai

Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif).