BO, JO, JO de l’UE du 28 août au 3 septembre
Le | Reglementation
JO du 3 septembre
Décret n° 2010-1036 du 1er septembre 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre).
Arrêté du 29 juillet 2010 portant désignation d'un organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II).
JO de l'UE du 3 septembre
Règlement (UE) no 781/2010 de la Commission du 2 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement (UE) no 782/2010 de la Commission du 2 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.
Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture du 2 septembre
CIRCULAIRE DGPAAT/SDEA/SDBE/C2010-3085 du 31 août 2010 - Plan de Performance Energétique - Appel à candidatures national 2010 pour les unités de méthanisation (ensemble des instructions qui ont été données pour la mise en oeuvre de l'appel à projets « Méthanisation » 2010 et précise certaines dispositions).
NOTE DE SERVICE DGAL/SDSPA/SDPPST/N2010-8251 du 30 août 2010 - Modalités de mise en place d'une redevance pour agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale
JO du 2 septembre
Décret n° 2010-1033 du 31 août 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bœuf de Charolles ».
JO de l'UE du 2 septembre
Règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole.
Décision de la Commission du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines.
JO du 1er septembre
Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.
JO de l'UE du 1er septembre
Règlement (UE) no 771/2010 de la Commission du 31 août 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er septembre 2010.
JO du 31 août
Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté.
Arrêté du 6 août 2010 portant extension des règles édictées par l'Association des producteurs d'endives de France.
JO de l'UE du 31 août
Directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel.
Décision de la Commission du 26 août 2010 établissant les modèles de certificats sanitaires applicables aux échanges dans l'Union de sperme, d'ovules et d'embryons d'équidés, d'ovins et de caprins ainsi que d'ovules et d'embryons de porcins.
JO du 29 août
Arrêté du 11 août 2010 portant application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 28 décembre 2006 modifié relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants au cours de la période d'agrément transitoire des opérateurs historiques, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité pour 2009.
Arrêté du 17 août 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes relatif à la mise en réserve pour la campagne 2010-2011.
JO du 28 août
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur une mesure de régulation de marché concernant le « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2009.
Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés.
JO de l'UE du 28 août
Règlement (UE) no 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits.
Règlement (UE) no 767/2010 de la Commission du 27 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010. Décision de la Commission du 17 août 2010 portant modification de la décision 2007/365/CE en ce qui concerne les végétaux sensibles et les mesures à prendre en cas de détection de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).
Décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d'Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres.