BO, JO, JO de l’UE du 5 au 11 juin
Le | Reglementation
BO du 11 juin
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3059 du 07/06/2010 - Les « mesures agroenvironnementales ».
Note de service DGPAAT/SDEA/N2010-3027 du 08/06/2010 - Précisions relatives au financement des opérations des SAFER pour l'année 2010 à l'intention des Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Arrêté du 07/06/2010, modifiant l'arrêté du 26 juin 2009 fixant la composition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS).
JO de l'UE du 11 juin
Règlement (UE) no 501/2010 de la Commission du 10 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.
Règlement (UE) no 502/2010 de la Commission du 10 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010.
Décision no 2/2010 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 19 mars 2010 portant nomination du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA).
JO du 10 juin
Arrêté du 27 mai 2010 relatif à la sortie du statut coopératif (SICA d'approvisionnement de la Montagne noire, Tarn).
Arrêté du 25 mai 2010 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés.JO de l'UE du 10 juin
Décision du Conseil du 3 juin 2010 définissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de l'aide alimentaire en ce qui concerne la prorogation de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999.
Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 500/08/COL du 16 juillet 2008 modifiant pour la soixante-cinquième fois les règles de procédure et de fond dans le domaine des aides d'État par l'ajout d'un nouveau chapitre sur les aides d'État à la protection de l'environnement.
JO de l'UE du 9 juin
Décision de la Commission du 8 juin 2010 abrogeant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d'urgence concernant la présence de l'organisme génétiquement modifié non autorisé « LL RICE 601 » dans des produits à base de riz, et prévoyant des vérifications aléatoires de l'absence de cet organisme dans des produits à base de riz.
JO du 8 juin
Arrêté du 28 mai 2010 portant nomination du président du comité de surveillance biologique du territoire (Robert Mestres).
JO du 6 juin
Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009.
Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2009.
JO du 5 juin
Arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national de l'alimentation.
Arrêté du 31 mai 2010 modifiant les arrêtés du 3 juin 2009 et du 22 décembre 2009 relatifs aux modalités d'octroi de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour les campagnes 2008-2009 et 2009-2010.
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application de l'article 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH.
JO de l'UE du 5 juin
Rectificatif au règlement (UE) no 490/2010 de la Commission du 3 juin 2010 ne fixant pas de prix de vente minimal pour la première adjudication particulière relative à la vente de lait écrémé en poudre prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (UE) no 477/2010.
Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole.
Communication de la Commission relatif à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2010 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille.