BO, JO, JO de l’UE du 6 au 10 novembre

JO du 10 novembre Arrêté du 26 octobre 2010 pris en application de l’article 1^er du décret n° 2009-1690 du 30 décembre 2009 fixant le montant de la rémunération destinée à couvrir les dépenses relatives aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides. JO de l’UE du 9 novembre Décision de la Commission du 8 novembre 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides. JO du 6 novembre Arrêté du 3 novembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Arrêté du 20 octobre 2010 portant nomination du président de la section « forêts, eaux et territoires » du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (Jean-Louis Besème remplace Alain Moulinier). JO de l’UE du 6 novembre Règlement (UE) no 998/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif dans l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation : Lactosan GmbH & Co KG). Règlement (UE) no 999/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 concernant l’autorisation de la 6-phytase (EC 3.1.3.26) produite par Aspergillus oryzae (DSM 17594) en tant qu’additif dans l’alimentation des truies (titulaire de l’autorisation : DSM Nutritional Products Ltd). Décision de la Commission du 5 novembre 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active spirotetramat. Décision de la Commission du 5 novembre 2010 reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penflufen et de la fluxapyroxad à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil. BO du ministère de l’Agriculture Circulaire DGER/SDI/C2010-2018 du 02/11/2010 Lancement de l’appel à projets de recherche finalisée et d’innovation des instituts techniques agricoles pour l’année 2011.