BO, JO, JO de l’UE du 9 au 15 juin

Note de service DGPAAT/SDPM/N2012-3021 du 12/06/2012. Contrats de projets État-région (CPER) 2007-2013 - évolution des orientations dans le secteur de la production de viande bovine.

JO du 15 juin

Arrêté du 6 juin 2012 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143-6 du code de la santé publique.

JO de l'UE du 15 juin

Règlement d'exécution (UE) no 505/2012 de la Commission du 14 juin 2012 modifiant et rectifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles.

Règlement d'exécution (UE) no 507/2012 de la Commission du 14 juin 2012 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes.

Décision no 1/2012 du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 3 mai 2012 relatif à la modification de l'annexe 7 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux échanges de produits agricoles.

Décision no 2/2012 du comité mixte de l'agriculture institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 3 mai 2012 relatif à la modification de l'annexe 8 de l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux échanges de produits agricoles.

JO de l'UE du 13 juin

Règlement d'exécution (UE) no 497/2012 de la Commission du 7 juin 2012 modifiant le règlement (UE) no 206/2010 en ce qui concerne les conditions d'importation des animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton.

Règlement d'exécution (UE) no 498/2012 de la Commission du 12 juin 2012 concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne.

JO du 12 juin

Arrêté du 4 juin 2012 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale.

Arrêté du 31 mai 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA).

JO de l'UE du 12 juin

Règlement d'exécution (UE) no 496/2012 de la Commission du 11 juin 2012 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement d'exécution (UE) no 971/2011 pour la campagne 2011/2012.

JO du 9 juin

Arrêté du 25 mai 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales.

JO de l'UE du 9 juin

Règlement d'exécution (UE) no 489/2012 de la Commission du 8 juin 2012 établissant des modalités d'exécution pour la mise en œuvre de l'article 16 du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires.