BO n° 43 du 28-10-11 du MAP
Le | Reglementation
Note de service DGER/SDPOFE/N2011-2142 du 26/10/2011. Procédure d'habilitation des organismes de formation mettant en œuvre les actions de formation et tests préparant à l'obtention des certificats individuels professionnels (généralisation du dispositif).
Note de service DGER/SDPOFE/N2011-2141 du 25/10/201. Instructions relatives à la mise en œuvre des dispositions prévues au 2 du III de l'article 3 du décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011 (disposition transitoire).
Note de service DGER/SDESR/N2011-2139 du 25/10/2011. Appel à propositions de projets contribuant à la mission d'animation et de développement des territoires au sein des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole.
DIRECTION GENERALE DES POLITIQUES AGRICOLE, AGROALIMENTAIRE ET DES TERRITOIRES - DGPAAT
Cahier des charges pour des AOC. Cahier des charges relatifs aux appellations d'origines contrôlées suivantes : « Saumur » et « Cabernet de Saumur » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Sainte-Foy-Bordeaux » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Coteaux du Giennois » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Côte Rôtie » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Clairette de Bellegarde » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Saint-Estèphe » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Tursan » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Cahors » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Palette » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Aloxe-Corton » http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
Cahier des charges pour des AOC
Cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée suivantes « Bonnezeaux » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Echezeaux » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Marcillac » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Marsannay » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Romanée-Saint-Vivant » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Côte de Nuits Villages » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Côtes du Rhône Villages » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Coteaux du Vendômois » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Coteaux de l'Aubance » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Lalande-de-Pomerol » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Monbazillac » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Sainte-Croix-du-Mont » http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
Cahier des charges pour des AOC
Cahier des charges homologué par décret du 20 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Clos Saint-Denis » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Vin de Savoie » ou « Savoie » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Rosé de Loire » http://www.legifrance.gouv.fr/affic… « Saint-Georges-Saint-Emilion » http://www.legifrance.gouv.fr/affic…
Note de service DGPAAT/SDEA/N2011-3036 du 01/10/201. Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8233 du 25/10/2011. Note de rappel pour la mise en ligne à partir de requêtes automatiques des listes officielles, d'établissements agréés UE sur les sites internet du MAAPRAT et de la Commission Européenne, des critères obligatoires de saisie dans SIGAL permettant leur parution.
FranceAgrimer. Décision du 25/10/2011. Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° AIDES/GECRI/D 2011-50 du 25 octobre 2011 modificative aux décisions AIDES/GECRI/D 2010-57 du 15 octobre 2010 et AIDES/GECRI/D 2011-08 du 14 février 2011 relatives à la prolongation des délais de l'aide à la trésorerie des exploitations et entreprises vitivinicoles du département des Pyrénées-Orientales confrontées en 2010 à des charges de trésorerie exceptionnelles.