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Le | Reglementation
Note de service DGPAAT/SDEA/N2011-3018 du 19/04/2011. Taux de base et référence applicable aux prêts bonifiés à l'agriculture.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3029 du 20/04/2011. Mise en œuvre de la mesure 323 C « dispositif intégré en faveur du pastoralisme » dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) et du Plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3028 du 20/04/2011. Mesures de « protection des troupeaux contre la prédation » mises en œuvre dans le cadre du dispositif intégré en faveur du pastoralisme (323 C) du PDRH pour les campagnes 2011 à 2013.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3027 du 20/04/2011. Activation des Droits à paiement unique (DPU) - campagne 2011.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3026 du 18/04/2011. Soutien à l'agriculture biologique mis en place en France métropolitaine pour la campagne 2011.
Décision du 11/04/2011. Décision n° INTERNATIONAL/SAITL/D 2011-17 relative à l'ouverture d'un appel à propositions dans le cadre de la procédure de renouvellement des programmes de promotion des vins sur les marchés des pays tiers.
Décision du 22/02/2011. Décision AIDES/SAN/D 2011-10 - Corrigendum, relative à la mise en place d'aides financières destinées aux investissements pour la construction et l'aménagement des bâtiments de stockage de pommes de terre.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3025 du 18/04/2011. Transfert des droits a paiement unique - campagne 2011.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8095 du 18/04/2011. Liste de référence des éléments naturels à partir desquels sont susceptibles d'être élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes à usage phytopharmaceutique.
Note de service DGAL/SDSSA/N2011-8094 du 19/04/2011. Modification de la LDL DGAL/SA/SDSSA/L2010 - N° - 0313 relative à la conduite tenir en abattoir de volailles vis à vis des aérosacculites de dindes.
Décision du 15/04/2011. Décision n° FILIERE/SIQ/D 2011-18 relative à l'aide à l'amélioration de la surveillance de la qualité sanitaire des aliments composés pour les animaux d'élevage.
Note de service DGPAAT/SDG/N2011-3019 du 22/04/2011
Approbation des comptes financiers 2010 des Chambres d'agriculture et des Organismes inter établissements (OIER).
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3032 du 27/04/2011
Conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC).
Circulaire DGPAAT/SDPM/C2011-3031 du 27/04/2011
Mise en œuvre du programme apicole français 2011-2013.
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2011-3030 du 22/04/2011
Circulaire PDRH 2011 -2013 « mesures agroenvironnementales ».
Note de service DGAL/SDSPA/SDQPV/N2011-8101 du 26/04/2011
Réseau de surveillance des troubles des abeilles 2011.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8099 du 26/04/201
Modification de la note de service DGAL/SDQPV/N2010-8313 relatif à la note de suivi régionale Ecophyto 2018.
Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8098 du 20/04/2011
Méthode officielle d'analyse MOA 019 version 1a relative à la détection des nématodes du genre Globodera.
Note de service DGAL/SDPRAT/N2011-8097 du 26/04/2011
Appel à candidatures pour l'établissement d'une liste de laboratoires agréés pour la détection du risque d'introduction du petit coléoptère des ruches (Aethina tumida) et des acariens du type Tropilaelaps (Tropilaelaps spp.) dans le cadre d'importation de reines d'abeilles ou de bourdons.
Note aux opérateurs du 05/04/2011 Note aux opérateurs n° FILIERES/SEM/N 2011-20 ayant pour objet de préciser les modalités nouvelles de saisine et d'utilisation du Fonds de Garantie Marchés (FGM).