CEPP : pénalité supprimée, mais…

Le projet d’ordonnance qui fait suite à la loi Egalim et qui est mis en consultation publique jusqu’au 24 février, prévoit de supprimer la pénalité prévue par CEPP manquant. Mais il ajoute, dans l’agrément vente, l’exigence de mettre en œuvre les moyens d’atteindre les obligations fixées dans le cadre du dispositif CEPP.

« Nous regrettons fortement le frein massif au déploiement des solutions alternatives engendré par la séparation du conseil et de la vente, souligne Sandrine Hallot, chargée de mission agrofourniture et environnement à la FNA. Nous sommes toutefois soulagés de voir que l’administration est réaliste quant à l’incompatibilité de cette séparation avec le maintien d’une obligation de résultats dans le cadre du dispositif des CEPP. Cependant, désormais, le renouvellement de l’agrément sera conditionné à l’obligation de moyens pour mettre en place les CEPP, une obligation qui sera auditée comme toutes les autres exigences. Un tel dispositif peut remettre en cause l’activité de l’entreprise. »

Les détails de cette nouvelle obligation, ainsi que les objectifs de réalisation d’actions pour l’année 2020, seront dévoilés dans des décrets à venir.

Pour Coop de France et pour la FNA, la volonté de promouvoir des alternatives aux phytos de synthèse demeure. Les deux structures sont d’ailleurs engagées dans le Contrat de solutions.