Certiphyto V2 : publication des modalités d’obtention

Le décret du 11 août 2016, paru au JO du 14 août, annonçait l’arrivée des nouveaux Certiphyto à partir du 1^er octobre. La publication de cinq arrêtés au JO du 10 septembre complète ce décret. Comme annoncé, le nombre de catégories de certification est réduit à cinq contre neuf actuellement : conseiller, distributeur-vendeur, et trois pour l’activité applicateur.

Quatre arrêtés fixent les modalités d’obtention de ces nouveaux certificats individuels :

- pour l’activité « conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » ;

- pour l’activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » ;

- pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques », dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément » ;

- pour l’activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur ».

Le cinquième arrêté fixe quant à lui les conditions d’habilitation des organismes de formations.