Compostage des boues d’épuration et matières végétales, un décret en consultation

Selon la loi Antigaspillage du 10 février 2020, les boues et les digestats de boues d’épuration peuvent être compostées en mélange avec des matières végétales, si ces dernières améliorent les qualités agronomiques des boues. Un décret mis en consultation le 21 janvier porte sur la régularisation de l’intégration de ces matières végétales. Ces dernières auraient « vocation à d’abord permettre le traitement par compostage des autres biodéchets (déchets alimentaires) ou de leurs digestats, dont le tri à la source doit avoir été généralisé au plus tard au 31 décembre 2023 », souligne le texte de la consultation.

30 % maximum de déchets verts en 2027

Le décret propose ainsi de progressivement réduire la part maximum autorisée de matières vertes dans le processus de compostage des boues, « afin d’en préserver le gisement pour la valorisation des biodéchets ». Un premier plafond est fixé à 80 % de déchets verts dans la masse de boues ou de digestat à partir du 1^er juillet 2021. L’objectif est ensuite de descendre à 45 % à partir du 1^er janvier 2024 et à 30 % à partir du 1^er janvier 2027.

Le décret, qui sera intégré au code de l’environnement, impose également aux structurants, boues et digestats de boues de « respecter, avant compostage, les critères d’innocuité en vigueur applicables pour l’utilisation au sol de ces matières par plan d’épandage ».

La consultation est ouverte jusqu’au 11 février 2021.