Conditionnalité des aides PAC : publication des règles de mise en œuvre pour 2015 et 2016
Le | Reglementation
Deux arrêtés du 30 décembre 2015, parus au JO du 31 décembre, fixent pour 2015 et 2016 les règles de mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la PAC. Ils présentent les cas de non-conformité présumés intentionnels et les grilles nationales des cas de non-conformité : points vérifiés, anomalies éventuelles et pénalités encourues. Consulter le texte relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2016. Consulter le texte relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2015.