Contrôle des utilisations phytos, des taux de non-conformité stables en 2021

Le bilan des plans de surveillance et de contrôle (PSPC) mis en œuvre par la direction générale de l’alimentation (DGAL) en 2021 a été publié au BO du ministère chargé de l’Agriculture du 17 novembre 2022. Concernant les résidus de produits phytosanitaires en production primaire végétale, les taux de non-conformité (substance active non autorisée et/ou dépassement de LMR) restent dans le même ordre de grandeur que les années passées.

Pour le plan de surveillance (échantillonnage représentatif de la production surveillée, prélèvements réalisés de façon aléatoire), ce taux de non-conformité s’élève à 14,3 %, contre 16,7 % en 2020, 11,7 % en 2019, 8,5 % en 2018, 13,6 % en 2017 et 5,81 % en 2016. Pour le plan de contrôle (échantillonnage orienté pour augmenter la probabilité de détection de contamination), il est de 6,05 %, contre 8,2 % en 2020, 6,8 % en 2019, 4,4 % en 2018, 3,8 % en 2017 et 7,2 % en 2016.

Le nombre total de prélèvements analysés s’est élevé à 1001 : 175 au titre du plan de surveillance et 826 au titre du plan de contrôle. Entre 500 et 660 substances actives, selon l’équipement des laboratoires, ont systématiquement été recherchées.

Pollutions environnementales et mauvaises pratiques

Au final, selon la DGAL, les non-conformités relevées s’expliquent par :

- l’utilisation de produits phytosanitaires retirés du marché après le délai de grâce accordé pour l’utilisation des stocks, comme par exemple les produits à base de linuron et d’iprodione ;

- de mauvaises pratiques agricoles, comme par exemple l’utilisation de produits non autorisés sur la culture, la mauvaise maîtrise de la dérive de pulvérisation et le rinçage insuffisant du pulvérisateur entre deux traitements ;

- la possibilité d’une contamination environnementale par dérive aérienne (cas du prosulfocarbe), ou d’un transfert de molécules très rémanentes depuis le sol, comme la dieldrine, l’heptachlore et le chlordane.

Chaque constat de non-conformité a été suivi d’une enquête. « Une suite administrative et/ou pénale a été appliquée dès lors qu’une mauvaise pratique était mise en évidence ou bien que la LMR était dépassée », souligne la DGAL.