Cruiser OSR : l’arrêté l’interdisant est paru

L’arrêté du 24 juillet 2012, paru au JO du 26 juillet, interdit «  l’utilisation et la mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national (…) des semences de crucifères oléagineuses (semences de colza, moutarde, navette et cameline) traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam  », à savoir le Cruiser OSR de Syngenta. Cet arrêté fait suite à la décision prise le 1^er juin par le ministre chargé de l’agriculture, et confirmée le 29 juin à l’issue de la période de procédure contradictoire permettant à Syngenta de faire valoir ses arguments. La procédure de demande d’interdiction au niveau européen, engagée parallèlement par Stéphane Le Foll, n’a quant à elle pas encore reçu de réponse de la part de la Commission.