DECRYPTAGE - ICPE, cinq nouvelles rubriques concernées par la TGAP

Par un décret paru au JO du 19 octobre, le ministère de l’Ecologie étend la liste des activités classées ICPE, Installations classées pour la protection de l’environnement, soumises à la TGAP, la taxe générale sur les activités polluantes. Entrent désormais dans le champ de la TGAP, les installations classées dans les rubriques 1132 (substances toxiques présentant des risques graves pour la santé en cas d’exposition prolongée) ; 2782 (traitement biologique des déchets) ; 2960 et 2970 (captage et stockage de CO₂) ; et 3642 (traitement et transformation en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux). Les rubriques 2221 (agroalimentaire d’origine animale) et 2251 (fabrication de vin) sont exonérées.