Deux rapports évaluent la législation européenne sur les OGM

Deux rapports, réalisés par des cabinets de consultants, ont rendu leurs conclusions le 28 octobre sur la législation européenne concernant les organismes génétiquement modifiés. « Ces rapports confirment que les problèmes de mise en œuvre de la législation relative aux OGM ne découlent pas de sa conception ou de ses objectifs, qui restent pertinents, mais plutôt de la manière dont ces questions sensibles sont traitées au niveau politique », a déclaré John Dalli, commissaire chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs. Le premier, réalisé par Agra CEAS, a trait aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux génétiquement modifiés (directive 1829/2003). Le deuxième concerne la réglementation sur les cultures OGM (directive 2011/18), évaluée par l’Epec, soit le consortium pour l’évaluation des politiques européennes. Si les deux organismes indiquent que la législation européenne est bien soutenue par les parties prenantes et les autorités compétentes, restent des points à améliorer. La protection de la santé et de l’environnement, d’une part, et la création d’un marché intérieur, d’autre part, doivent se renforcer. Sur la directive 2001/18, l’Epec indique que « le cadre législatif ne correspond ni aux besoins, ni aux attentes, ni même à ses propres objectifs ». Plus de souplesse pour la culture des OGM Entre l’entrée en vigueur de ces instruments et mars 2010, « l’UE n’a adopté aucune décision, positive ou négative, concernant une demande d’autorisation de culture d’un OGM », indique l’Epec. Il faudrait une plus grande flexibilité pour la culture des OGM, comme le travail, encore en cours, sur la possibilité des Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur un territoire. Dans les semaines à venir, la Commission proposera des exigences plus précises pour la soumission des demandes d’autorisation concernant des produits importés destinés à entrer dans la préparation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.  Elle révise actuellement les lignes directrices relatives à l’évaluation des risques environnementaux afin de les rendre plus précises et détaillées. Pour aller plus loin : Le résumé des deux rapports : Evaluation of the EU legislative framework in the field of GM food and feed.